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Taux de mise en réserve des crédits de l'État

Budget de l'État : Mesure la fraction des crédits rendue indisponible en début de gestion pour prévenir les aléas et contribuer au respect de la trajectoire de dépense.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : % · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

(Crédits initialement mis en réserve / crédits ouverts soumis à réserve) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence(Crédits initialement mis en réserve / crédits ouverts soumis à réserve) × 100

Mesure la fraction des crédits rendue indisponible en début de gestion pour prévenir les aléas et contribuer au respect de la trajectoire de dépense.

Périmètre

Budget de l'État. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Un taux élevé renforce la sécurité centrale mais réduit la visibilité des gestionnaires. Il faut suivre séparément gels, surgels, dégels et annulations effectives.

Formule et unité

(Crédits initialement mis en réserve / crédits ouverts soumis à réserve) × 100

Unité : %.

Construire le diagnostic

Analyser par programme et titre, rapprocher la réserve des dépenses obligatoires et documenter la part réellement mobilisable.

Signal à surveiller

Alerte si la réserve porte sur des crédits déjà nécessaires, si les dégels arrivent trop tard ou si le gel remplace une programmation sincère.

Exemple de calcul

30 millions mis en réserve sur 1 milliard de crédits soumis à réserve donnent un taux de 3 %.

Leviers de pilotage

Calibrer la réserve au risque, anticiper les dépenses inéluctables et décider tôt des dégels ou annulations.

Limites et précautions

Le taux initial ne décrit pas le résultat final. Les exclusions, crédits de personnel et décisions en cours d'année doivent être isolés.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. Direction du Budget, outils de pilotage de l'exécutionRéférence pour la réserve de précaution, les reports et les mouvements de crédits en gestion.