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Bibliothèque KPI · Finance publique

Taux de consommation des autorisations d'engagement de l'État

Budget de l'État : Mesure la part des autorisations d'engagement disponibles effectivement engagée sur un programme ou une mission pendant l'exercice.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : % · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

(AE consommées / AE ouvertes disponibles) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence(AE consommées / AE ouvertes disponibles) × 100

Mesure la part des autorisations d'engagement disponibles effectivement engagée sur un programme ou une mission pendant l'exercice.

Périmètre

Budget de l'État. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Un taux faible peut signaler retard, économie ou programmation irréaliste. Un taux élevé n'est favorable que si les engagements correspondent à un calendrier financé en crédits de paiement.

Formule et unité

(AE consommées / AE ouvertes disponibles) × 100

Unité : %.

Construire le diagnostic

Analyser par programme, action et nature, rapprocher engagements juridiques, calendrier opérationnel, reports et retraits d'engagement antérieurs.

Signal à surveiller

Alerte si les engagements se concentrent en fin d'année ou créent des restes à payer sans couverture future crédible.

Exemple de calcul

920 millions d'AE consommées sur 1 milliard d'AE disponibles donnent un taux de 92 %.

Leviers de pilotage

Reprogrammer les opérations, sécuriser les marchés, ajuster les ouvertures et fiabiliser le calendrier pluriannuel des paiements.

Limites et précautions

Le taux ne mesure ni les paiements ni la performance de la politique. Les retraits d'engagement et fonds de concours doivent être documentés.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. Direction du Budget, rapports annuels de performancesRéférence pour comparer prévision et exécution en autorisations d'engagement et crédits de paiement.