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Solde budgétaire hors emprunt rapporté aux recettes
Budget balance excluding new debt : Mesure l'équilibre global de l'exécution avant recours à de nouveaux emprunts, en rapportant le solde aux recettes réelles hors financement nouveau.
Finance publique
((Recettes réelles hors nouveaux emprunts - dépenses réelles) / recettes réelles hors nouveaux emprunts) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelleMesure l'équilibre global de l'exécution avant recours à de nouveaux emprunts, en rapportant le solde aux recettes réelles hors financement nouveau.
La question de décision
Apprécier la part du programme budgétaire financée par les ressources propres et identifier le besoin de financement externe.
Formule, unité et fréquence
((Recettes réelles hors nouveaux emprunts - dépenses réelles) / recettes réelles hors nouveaux emprunts) × 100
Unité : %. Fréquence recommandée : Trimestrielle et annuelle.
Comment l’interpréter ?
Un solde positif renforce la capacité de financement ou le fonds de roulement. Un solde négatif peut être cohérent avec un cycle d'investissement, mais il doit être couvert par des ressources identifiées et compatible avec la trajectoire de dette.
Construire le diagnostic
Séparer fonctionnement et investissement, opérations récurrentes et exceptionnelles, reports, cessions, subventions d'investissement et mouvements de dette. Lire le solde sur plusieurs exercices.
Signal à surveiller
Alerte si le déficit hors emprunt devient structurel, si les recettes exceptionnelles masquent un déséquilibre ou si le financement repose sur une baisse non planifiée du fonds de roulement.
Exemple de calcul
Avec 120 millions d'euros de recettes réelles hors nouveaux emprunts et 126 millions de dépenses réelles, le solde est de -6 millions, soit -5 % des recettes.
Leviers de décision
Restaurer l'épargne, prioriser les investissements, sécuriser les cofinancements, lisser les programmes et calibrer les emprunts selon la capacité de désendettement.
Indicateurs à lire ensemble
Épargne nette, capacité de désendettement, fonds de roulement, taux d'équipement et couverture des investissements par l'épargne nette.
Gouvernance de la donnée
Responsable proposé : Direction des finances. Documenter le périmètre, la source, la date de disponibilité, la règle d’arrondi, les retraitements et la version de la formule. Conserver une réconciliation avec les données comptables, budgétaires ou de trésorerie.
Limites et précautions
Le périmètre hors emprunt doit être stable. Le ratio global peut masquer des différences entre budgets principal et annexes ou entre sections.
Questions à poser en revue
- Le périmètre et la formule sont-ils identiques entre réel, budget, forecast et période précédente ?
- Quels moteurs expliquent la variation et quelle part reste non réconciliée ?
- Le mouvement est-il ponctuel, structurel ou lié au calendrier ?
- Quelle décision est retenue, par qui, pour quelle date et avec quel effet financier attendu ?
Sources et transparence
- DGCL et DGFiP, compte financier uniqueRéférence officielle pour rapprocher exécution budgétaire, information patrimoniale et analyse financière des collectivités.