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Restes à payer de l'État rapportés aux CP annuels

Budget de l'État : Rapporte les engagements non encore payés aux crédits de paiement consommés pendant l'année afin d'apprécier la pression future sur les budgets.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : Années de CP · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

Restes à payer en fin d'exercice / CP consommés de l'exerciceVersion 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référenceRestes à payer en fin d'exercice / CP consommés de l'exercice

Rapporte les engagements non encore payés aux crédits de paiement consommés pendant l'année afin d'apprécier la pression future sur les budgets.

Périmètre

Budget de l'État. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Un ratio de 1 représente l'équivalent d'une année de paiements au rythme courant. Une hausse peut être normale pour un programme long, mais réduit la flexibilité des exercices futurs.

Formule et unité

Restes à payer en fin d'exercice / CP consommés de l'exercice

Unité : Années de CP.

Construire le diagnostic

Décomposer les restes à payer par ancienneté, opération, échéancier, niveau de risque et caractère résiliable, puis les rapprocher des CP programmés.

Signal à surveiller

Alerte si le ratio augmente sans financement pluriannuel, si les échéanciers ne sont pas actualisés ou si des engagements anciens restent sans décision.

Exemple de calcul

1,2 milliard de restes à payer pour 800 millions de CP annuels représente 1,5 année de paiements.

Leviers de pilotage

Prioriser les engagements existants, clôturer ceux devenus sans objet, ajuster les nouvelles AE et sécuriser la trajectoire de CP.

Limites et précautions

Le ratio varie fortement selon la nature des programmes. Comparer des périmètres homogènes et compléter par l'échéancier réel.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. Direction du Budget, rapports annuels de performancesRéférence pour comparer prévision et exécution en autorisations d'engagement et crédits de paiement.