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Part des recettes tarifaires dans les recettes de fonctionnement

Collectivités locales : Mesure la part des recettes courantes provenant des tarifs, redevances et prestations facturées aux usagers ou à des tiers.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : % · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

(Produits des services, du domaine et ventes / recettes réelles de fonctionnement) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence(Produits des services, du domaine et ventes / recettes réelles de fonctionnement) × 100

Mesure la part des recettes courantes provenant des tarifs, redevances et prestations facturées aux usagers ou à des tiers.

Périmètre

Collectivités locales. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Une hausse peut améliorer la diversification mais aussi résulter d'une augmentation tarifaire ou de fréquentation. La décision doit intégrer coût du service, accessibilité et taux de recouvrement.

Formule et unité

(Produits des services, du domaine et ventes / recettes réelles de fonctionnement) × 100

Unité : %.

Construire le diagnostic

Analyser par service, volume, tarif, exonération, impayé et coût complet. Distinguer service public administratif et activité à budget annexe.

Signal à surveiller

Alerte si le produit baisse sans baisse d'activité, si les tarifs ne couvrent plus la trajectoire décidée ou si les impayés progressent.

Exemple de calcul

6 millions de produits des services pour 80 millions de recettes réelles donnent une part de 7,5 %.

Leviers de pilotage

Actualiser les coûts, revoir les grilles tarifaires, simplifier la facturation, améliorer le recouvrement et cibler les dispositifs sociaux.

Limites et précautions

Un taux faible peut être un choix de politique publique. Le ratio ne juge pas l'équité ni la qualité du service rendu.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. DGCL, les collectivités locales en chiffres 2026Référence officielle pour les comptes locaux, les ratios par habitant et les comparaisons homogènes entre collectivités.