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Bibliothèque KPI · Finance publique

Taux de prélèvements obligatoires

État et administrations publiques : Rapporte au PIB les impôts et cotisations sociales reçus sans contrepartie directe et immédiate par les administrations publiques et les institutions européennes.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : % du PIB · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

(Impôts et cotisations sociales effectives nets des crédits d'impôt / PIB) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence(Impôts et cotisations sociales effectives nets des crédits d'impôt / PIB) × 100

Rapporte au PIB les impôts et cotisations sociales reçus sans contrepartie directe et immédiate par les administrations publiques et les institutions européennes.

Périmètre

État et administrations publiques. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Le taux mesure le poids agrégé des prélèvements, sans décrire leur répartition ni les services financés. Une variation peut venir des mesures nouvelles ou de la sensibilité spontanée des recettes à l'activité.

Formule et unité

(Impôts et cotisations sociales effectives nets des crédits d'impôt / PIB) × 100

Unité : % du PIB.

Construire le diagnostic

Distinguer impôts, cotisations, crédits d'impôt, mesures nouvelles, évolution spontanée et révisions du PIB. Analyser aussi par catégorie d'agent.

Signal à surveiller

Alerte si l'évolution réelle s'écarte fortement de la prévision ou si une hausse repose sur une recette temporaire présentée comme durable.

Exemple de calcul

Des prélèvements obligatoires nets de 1 290 milliards pour un PIB de 3 000 milliards donnent un taux de 43 %.

Leviers de pilotage

Élargir les assiettes, simplifier les dispositifs, améliorer le recouvrement et évaluer les effets économiques et distributifs des mesures.

Limites et précautions

Le ratio ne mesure ni le revenu disponible après transferts ni la progressivité. Les crédits d'impôt et conventions statistiques influencent le résultat.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. Insee, définition des prélèvements obligatoiresRéférence pour le périmètre des impôts et cotisations sociales et le calcul du taux rapporté au PIB.