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Poids des restes à réaliser d'investissement

Investment commitments carried forward : Mesure la part des crédits d'investissement engagés mais non mandatés qui devra être reprise sur l'exercice suivant.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : % · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

(Restes à réaliser en dépenses d'investissement / crédits ouverts d'investissement) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence(Restes à réaliser en dépenses d'investissement / crédits ouverts d'investissement) × 100

Mesure la part des crédits d'investissement engagés mais non mandatés qui devra être reprise sur l'exercice suivant.

La question de décision

Apprécier le volume d'engagements qui pèse déjà sur l'exercice futur et la capacité réelle à lancer de nouveaux projets.

Formule, unité et fréquence

(Restes à réaliser en dépenses d'investissement / crédits ouverts d'investissement) × 100

Unité : %. Fréquence recommandée : Trimestrielle et à la clôture.

Comment l’interpréter ?

Un poids élevé peut refléter un programme pluriannuel actif, mais aussi des retards, une programmation trop ambitieuse ou une chaîne de facturation lente. La qualité des engagements est déterminante.

Construire le diagnostic

Analyser par opération, date d'engagement, avancement physique, calendrier contractuel, cofinancement et probabilité de paiement. Purger les engagements sans objet.

Signal à surveiller

Alerte si les restes augmentent plus vite que les réalisations, si les projets n'ont pas de calendrier fiable ou si les recettes associées ne sont pas sécurisées.

Exemple de calcul

Des restes à réaliser de 18 millions d'euros pour 60 millions de crédits d'investissement ouverts représentent 30 %. Cette charge doit être intégrée au budget suivant.

Leviers de décision

Fiabiliser la programmation, cadencer les marchés, rapprocher avancement et facturation, clôturer les engagements obsolètes et réserver les crédits futurs aux projets réellement mûrs.

Indicateurs à lire ensemble

Taux d'équipement, taux d'exécution des investissements, couverture par l'épargne nette, fonds de roulement et capacité de désendettement.

Gouvernance de la donnée

Responsable proposé : Direction des finances et maîtrise d'ouvrage. Documenter le périmètre, la source, la date de disponibilité, la règle d’arrondi, les retraitements et la version de la formule. Conserver une réconciliation avec les données comptables, budgétaires ou de trésorerie.

Limites et précautions

Le ratio dépend des règles de rattachement et du calendrier des marchés. Il ne mesure pas directement l'avancement physique ni la qualité des projets.

Questions à poser en revue

  1. Le périmètre et la formule sont-ils identiques entre réel, budget, forecast et période précédente ?
  2. Quels moteurs expliquent la variation et quelle part reste non réconciliée ?
  3. Le mouvement est-il ponctuel, structurel ou lié au calendrier ?
  4. Quelle décision est retenue, par qui, pour quelle date et avec quel effet financier attendu ?

Sources et transparence

  1. DGCL, les documents budgétairesRéférence officielle sur la prévision, l'autorisation et l'arrêté de l'exécution des recettes et dépenses locales.