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Bibliothèque KPI · Finance publique

Part des fractions de TVA dans les recettes locales

Collectivités locales concernées : Mesure la contribution des fractions de TVA transférées aux recettes réelles de fonctionnement des collectivités qui en bénéficient.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : % · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

(Fractions de TVA affectées / recettes réelles de fonctionnement) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence(Fractions de TVA affectées / recettes réelles de fonctionnement) × 100

Mesure la contribution des fractions de TVA transférées aux recettes réelles de fonctionnement des collectivités qui en bénéficient.

Périmètre

Collectivités locales concernées. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Le ratio rend visible l'exposition à la dynamique nationale de TVA. Cette recette n'offre pas le même pouvoir de taux qu'une fiscalité locale directe.

Formule et unité

(Fractions de TVA affectées / recettes réelles de fonctionnement) × 100

Unité : %.

Construire le diagnostic

Comparer prévision, notifications et encaissements, puis isoler croissance spontanée, garanties, régularisations et changements de périmètre.

Signal à surveiller

Alerte si la prévision locale repose sur une croissance de TVA supérieure au scénario national ou si les régularisations sont mal anticipées.

Exemple de calcul

90 millions de fractions de TVA pour 300 millions de recettes réelles donnent une part de 30 %.

Leviers de pilotage

Actualiser les hypothèses macroéconomiques, suivre les notifications et préserver une marge de prudence dans le budget.

Limites et précautions

Le ratio ne mesure pas une autonomie de taux et dépend des règles de garantie et d'affectation propres à chaque catégorie de collectivité.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. DGFiP, situation mensuelle comptable des collectivités localesRéférence pour le suivi infra annuel des recettes fiscales, fractions de TVA, DMTO et dépenses locales.