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Bibliothèque KPI · Finance publique

Taux de recours à l'emprunt pour financer l'investissement local

Collectivités locales : Mesure la part des dépenses réelles d'investissement, hors remboursement de dette, financée par de nouveaux emprunts pendant l'exercice.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : % · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

(Emprunts nouveaux encaissés / dépenses réelles d'investissement hors dette) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence(Emprunts nouveaux encaissés / dépenses réelles d'investissement hors dette) × 100

Mesure la part des dépenses réelles d'investissement, hors remboursement de dette, financée par de nouveaux emprunts pendant l'exercice.

Périmètre

Collectivités locales. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Une hausse peut être cohérente avec un grand projet et une dette faible, mais signale une dépendance accrue au financement externe si elle devient durable.

Formule et unité

(Emprunts nouveaux encaissés / dépenses réelles d'investissement hors dette) × 100

Unité : %.

Construire le diagnostic

Rapprocher emprunts mobilisés, calendrier des projets, épargne nette, subventions, FCTVA et variation du fonds de roulement.

Signal à surveiller

Alerte si l'emprunt finance des dépenses non durables, compense une épargne structurellement faible ou est mobilisé trop tôt.

Exemple de calcul

15 millions d'emprunts pour 50 millions d'investissement hors dette donnent un taux de 30 %.

Leviers de pilotage

Phaser les projets, maximiser les cofinancements, sécuriser l'autofinancement et adapter la mobilisation de dette aux paiements réels.

Limites et précautions

Le ratio annuel est sensible au calendrier des emprunts et travaux. Utiliser aussi une moyenne pluriannuelle et le plan de financement par projet.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. DGCL, dépenses de fonctionnement et d'investissementRéférence pour le financement des investissements, l'emprunt et le suivi pluriannuel en autorisations de programme et crédits de paiement.