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Élasticité des recettes fiscales au PIB nominal

Budget de l'État : Mesure la sensibilité de la croissance spontanée des recettes fiscales nettes à la variation du PIB nominal, hors mesures nouvelles et changements de périmètre.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : Coefficient · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

% de variation spontanée des recettes fiscales nettes / % de variation du PIB nominalVersion 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence% de variation spontanée des recettes fiscales nettes / % de variation du PIB nominal

Mesure la sensibilité de la croissance spontanée des recettes fiscales nettes à la variation du PIB nominal, hors mesures nouvelles et changements de périmètre.

Périmètre

Budget de l'État. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Une élasticité supérieure à 1 signifie que les recettes progressent plus vite que l'activité nominale. Elle peut varier fortement selon les profits, salaires, consommation et calendriers d'encaissement.

Formule et unité

% de variation spontanée des recettes fiscales nettes / % de variation du PIB nominal

Unité : Coefficient.

Construire le diagnostic

Retirer l'effet des mesures nouvelles, décomposer par impôt et rapprocher les assiettes économiques pertinentes plutôt que le seul PIB global.

Signal à surveiller

Alerte si une élasticité exceptionnelle est prolongée mécaniquement dans les prévisions ou si les mesures nouvelles sont mal neutralisées.

Exemple de calcul

Des recettes spontanées en hausse de 4,5 % avec un PIB nominal en hausse de 3 % donnent une élasticité de 1,5.

Leviers de pilotage

Améliorer les modèles par impôt, documenter les assiettes et scénarios et conserver une marge de prudence sur les recettes volatiles.

Limites et précautions

Le coefficient est instable sur une seule année et peu lisible si la croissance nominale est proche de zéro. Utiliser une série et des analyses par impôt.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. Direction du Budget, exécution du budget de l'ÉtatRéférence pour le suivi de l'exécution, les prévisions actualisées et la comparaison avec la loi de finances initiale.