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Bibliothèque KPI · Finance publique

Durée de couverture des autorisations de programme

Collectivités locales : Estime le nombre d'années nécessaire pour financer le stock restant des autorisations de programme au rythme annuel de crédits de paiement prévu.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : Années · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

Restes à financer sur autorisations de programme / crédits de paiement annuels prévusVersion 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référenceRestes à financer sur autorisations de programme / crédits de paiement annuels prévus

Estime le nombre d'années nécessaire pour financer le stock restant des autorisations de programme au rythme annuel de crédits de paiement prévu.

Périmètre

Collectivités locales. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Une durée qui s'allonge peut signaler une accumulation d'engagements, un retard ou des CP futurs insuffisants. Le bon niveau dépend de la durée réelle des projets.

Formule et unité

Restes à financer sur autorisations de programme / crédits de paiement annuels prévus

Unité : Années.

Construire le diagnostic

Analyser chaque AP, son montant révisé, les CP réalisés, l'échéancier, les engagements juridiques et les restes à financer au delà de l'exercice.

Signal à surveiller

Alerte si la durée dépasse l'horizon de programmation, si les CP sont sous estimés ou si des AP anciennes ne sont jamais clôturées.

Exemple de calcul

45 millions de restes à financer pour 15 millions de CP annuels prévus représentent trois années de couverture.

Leviers de pilotage

Clôturer les AP sans objet, réviser les échéanciers, prioriser les opérations et aligner les nouvelles autorisations sur la capacité financière.

Limites et précautions

Le ratio moyen masque les profils de paiement différents. Il doit être complété par un échéancier projet par projet et une analyse des risques.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. DGCL, dépenses de fonctionnement et d'investissementRéférence pour le financement des investissements, l'emprunt et le suivi pluriannuel en autorisations de programme et crédits de paiement.