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Bibliothèque KPI · Finance publique

Part des DMTO dans les recettes de fonctionnement départementales

Départements : Mesure le poids des droits liés aux transactions immobilières dans les recettes réelles de fonctionnement d'un département.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : % · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

(Droits de mutation à titre onéreux nets / recettes réelles de fonctionnement) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence(Droits de mutation à titre onéreux nets / recettes réelles de fonctionnement) × 100

Mesure le poids des droits liés aux transactions immobilières dans les recettes réelles de fonctionnement d'un département.

Périmètre

Départements. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Une part élevée accroît la sensibilité du budget au marché immobilier. Une année dynamique ne doit pas financer durablement des charges rigides sans marge de sécurité.

Formule et unité

(Droits de mutation à titre onéreux nets / recettes réelles de fonctionnement) × 100

Unité : %.

Construire le diagnostic

Suivre volumes de transactions, prix, taux, encaissements, péréquation et écart au budget. Construire un scénario central et un scénario bas.

Signal à surveiller

Alerte si les DMTO financent une part croissante des dépenses sociales permanentes ou si la prévision ignore la volatilité historique.

Exemple de calcul

120 millions de DMTO nets pour 800 millions de recettes réelles représentent 15 %.

Leviers de pilotage

Prudenter la prévision, affecter les surplus ponctuels à l'investissement ou aux réserves et adapter rapidement le forecast.

Limites et précautions

Indicateur spécifique aux départements et très cyclique. Les mécanismes de péréquation et les décalages d'encaissement doivent être intégrés.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. DGFiP, situation mensuelle comptable des collectivités localesRéférence pour le suivi infra annuel des recettes fiscales, fractions de TVA, DMTO et dépenses locales.