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Bibliothèque KPI · Finance publique

Part des dépenses sociales dans le fonctionnement départemental

Départements : Mesure la part des dépenses réelles de fonctionnement consacrée aux politiques sociales départementales selon un périmètre stable.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : % · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

(Dépenses sociales réelles / dépenses réelles de fonctionnement) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence(Dépenses sociales réelles / dépenses réelles de fonctionnement) × 100

Mesure la part des dépenses réelles de fonctionnement consacrée aux politiques sociales départementales selon un périmètre stable.

Périmètre

Départements. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Une part élevée traduit le poids des compétences sociales et réduit la flexibilité à court terme. Elle doit être lue avec les bénéficiaires, coûts unitaires et compensations reçues.

Formule et unité

(Dépenses sociales réelles / dépenses réelles de fonctionnement) × 100

Unité : %.

Construire le diagnostic

Décomposer RSA, autonomie, handicap, enfance et autres aides entre volume, tarif, revalorisation, récupération et financement associé.

Signal à surveiller

Alerte si les dépenses progressent plus vite que les recettes récurrentes ou si les données de bénéficiaires ne permettent pas d'expliquer la variation.

Exemple de calcul

620 millions de dépenses sociales pour 900 millions de dépenses réelles représentent 68,9 %.

Leviers de pilotage

Améliorer la prévision, prévenir les ruptures de parcours, contrôler les droits, négocier les compensations et évaluer les dispositifs.

Limites et précautions

Les périmètres comptables et délégations peuvent varier. Le ratio ne mesure ni le besoin social ni la qualité de l'accompagnement.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. DGFiP, situation mensuelle comptable des collectivités localesRéférence pour le suivi infra annuel des recettes fiscales, fractions de TVA, DMTO et dépenses locales.