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Poids des dépenses fiscales dans les recettes fiscales nettes

Budget de l'État : Compare le coût estimé des dérogations fiscales au montant des recettes fiscales nettes de l'État sur un exercice comparable.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : % · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

(Coût estimé des dépenses fiscales / recettes fiscales nettes) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence(Coût estimé des dépenses fiscales / recettes fiscales nettes) × 100

Compare le coût estimé des dérogations fiscales au montant des recettes fiscales nettes de l'État sur un exercice comparable.

Périmètre

Budget de l'État. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Le ratio rend visible l'ampleur des avantages fiscaux par rapport aux recettes encaissées. Une hausse peut venir de nouveaux dispositifs, de leur montée en charge ou d'un recul des recettes.

Formule et unité

(Coût estimé des dépenses fiscales / recettes fiscales nettes) × 100

Unité : %.

Construire le diagnostic

Décomposer par impôt, mission, bénéficiaire et ancienneté, puis séparer créations, suppressions, changements de méthode et révisions de chiffrage.

Signal à surveiller

Alerte si le coût augmente sans évaluation de résultat, si de nombreux dispositifs restent non chiffrables ou si les changements de méthode brouillent la tendance.

Exemple de calcul

90 milliards de dépenses fiscales pour 360 milliards de recettes fiscales nettes représentent 25 %.

Leviers de pilotage

Évaluer les dispositifs, plafonner ou supprimer ceux qui sont inefficaces, améliorer le chiffrage et prévoir des clauses de réexamen.

Limites et précautions

Une dépense fiscale est estimée par rapport à une norme de référence et son coût ne devient pas automatiquement une recette en cas de suppression.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. Direction du Budget, dépenses fiscales du PLF 2026Référence pour le coût, le périmètre, les évolutions et les limites de chiffrage des dépenses fiscales.