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Bibliothèque KPI · Finance publique

Taux de cofinancement externe des investissements locaux

Collectivités locales : Mesure la part des dépenses d'équipement couverte par des ressources externes hors emprunt et hors autofinancement propre.

Par Abdelghafour BOUHDIDAUnité : % · Version 2.0Travail personnel
KPI

Finance publique

((Subventions d'investissement reçues + FCTVA + participations externes) / dépenses d'équipement éligibles) × 100Version 1.0 · Lecture décisionnelle
Formule de référence((Subventions d'investissement reçues + FCTVA + participations externes) / dépenses d'équipement éligibles) × 100

Mesure la part des dépenses d'équipement couverte par des ressources externes hors emprunt et hors autofinancement propre.

Périmètre

Collectivités locales. Toujours vérifier que le numérateur, le dénominateur, la période et le périmètre institutionnel sont cohérents.

Comment interpréter cet indicateur ?

Un taux élevé réduit le reste à charge, mais ne rend pas automatiquement un projet soutenable. Les coûts non éligibles et le fonctionnement futur restent à financer.

Formule et unité

((Subventions d'investissement reçues + FCTVA + participations externes) / dépenses d'équipement éligibles) × 100

Unité : %.

Construire le diagnostic

Suivre montants notifiés, encaissés, conditions, assiettes éligibles, FCTVA et décalages de versement pour chaque opération.

Signal à surveiller

Alerte si le plan repose sur des aides non notifiées, si les coûts augmentent sans révision de la subvention ou si le versement est tardif.

Exemple de calcul

8 millions de subventions, participations et FCTVA pour 20 millions de dépenses éligibles donnent un taux de 40 %.

Leviers de pilotage

Identifier les guichets tôt, coordonner les financeurs, fiabiliser l'éligibilité, déposer les justificatifs et prévoir la trésorerie intermédiaire.

Limites et précautions

Éviter le double comptage entre financeurs et distinguer montants attribués, encaissés et définitivement acquis. Le FCTVA dépend de règles propres.

Questions à poser en revue

  1. Quelle part de la variation est structurelle, conjoncturelle ou exceptionnelle ?
  2. Le périmètre est-il comparable au budget et à la période précédente ?
  3. Quel risque financier apparaît si la tendance se prolonge ?
  4. Quelle décision est prise, avec quel responsable et quel effet attendu ?

Sources et transparence

  1. DGCL, fonds de compensation pour la TVARéférence pour la compensation forfaitaire de la TVA et son rôle dans le financement de l'investissement local.