Annuité de la dette sur recettes de fonctionnement

Mesure la part des recettes réelles de fonctionnement consacrée au service annuel de la dette.

Pourquoi suivre cet indicateur ?

Une hausse réduit les ressources disponibles pour les services et l'investissement. Elle doit être rapprochée de l'épargne, du profil d'amortissement et des nouveaux emprunts.

Formule et unité

((Remboursement annuel du capital + intérêts) / recettes réelles de fonctionnement) × 100

Unité : %. Fréquence recommandée : Annuelle avec projection pluriannuelle.

Construire le diagnostic

Séparer capital et intérêts, dette ancienne et nouvelle, taux fixe et variable, opérations exceptionnelles et éventuels remboursements anticipés.

Exemple de calcul

Une annuité de 6 millions d'euros pour 75 millions de recettes réelles représente 8 % des recettes de fonctionnement.

Leviers de décision

Lisser les maturités, calibrer les nouveaux emprunts, préserver l'épargne, arbitrer les investissements et tester plusieurs scénarios de taux.

Indicateurs à lire ensemble

Épargne brute, épargne nette, capacité de désendettement, taux d'endettement et couverture des investissements.

Gouvernance de la donnée

Responsable proposé : Direction des finances. Documenter le périmètre, la source, la règle d’arrondi, la date de disponibilité, la version de la formule et chaque retraitement. Conserver une piste de réconciliation avec les données comptables ou budgétaires.

Limites et précautions

Une année peut être affectée par un remboursement exceptionnel. L'analyse doit couvrir plusieurs exercices et l'ensemble des budgets concernés.

Questions à poser en revue

1. Le résultat est-il comparable à la période, au budget et au scénario de référence ?
2. Quels moteurs expliquent la variation et quelle part reste non réconciliée ?
3. Quel risque apparaît si aucune action n’est prise ?
4. Quelle décision est retenue, par qui, pour quelle date et avec quel effet financier attendu ?