PLF 2027 : moins de dynamique de TVA, moins de marge pour investir ?

Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre, propose de limiter la progression de la TVA reversée aux collectivités. Derrière cette mesure technique, il y a une question très concrète : restera-t-il autant d'argent pour financer les projets locaux ?

Ce qui changerait

Des fractions de TVA nationale ont remplacé certaines recettes fiscales locales supprimées. Les collectivités bénéficiaires dépendent donc, pour une partie de leurs ressources, de l'évolution de cet impôt à l'échelle du pays.

L'article 36 du PLF propose de réduire la dynamique positive de TVA transférée en tenant compte de l'inflation de l'année précédente. Selon le décryptage de la Banque des Territoires, le montant versé ne pourrait toutefois pas descendre sous celui de l'année précédente.

Autrement dit, le risque présenté ici n'est pas forcément une baisse du montant encaissé. C'est surtout une recette qui augmenterait moins vite qu'attendu.

Pourquoi cela peut peser sur les projets

Une recette stable peut sembler rassurante. Mais si en parallèle, les dépenses de personnel, les contrats de service ou les charges d'énergie augmentent, la marge disponible diminue.

Cette marge est l'épargne brute, les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement. Elle sert notamment à rembourser le capital de la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Un exemple simple

Prenons un exemple d'une intercommunalité prévoit 20 millions d'euros de recettes de fonctionnement et 17 millions de dépenses. Son épargne brute attendue est de 3 millions.

Si ses recettes sont finalement inférieures de 200 000 euros à cette prévision, à dépenses inchangées, son épargne passe à 2,8 millions. L'écart représente seulement 1 % des recettes prévues, mais environ 6,7 % de l'épargne attendue.

Cela ne signifie pas qu'il faut annuler les projets. En revanche, leur calendrier, les subventions attendues ou le recours à l'emprunt peuvent devoir être réexaminés.

Pour préparer 2027 je retiens trois vérifications : isoler les recettes réellement concernées, tester une progression plus faible de ces recettes et regarder ce que cela change sur l'épargne et le financement des projets.